J.O. 125 du 31 mai 2006
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Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0620370A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2006, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse :
En qualité de personne qualifiée en matière juridique,
économique ou financière
M. Pierre Monier, vice-président du tribunal de commerce de Toulouse, titulaire, en remplacement de M. Vincent Fratini.